Conditions générales de vente (CGV)

1. Introduction 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société COQUETTE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 52 rue Kéréon, 29000 Quimper et dont la dénomination commerciale est Les Coquettes ; et d'autre part, par toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lescoquettes-shop.fr, dénommée ci-après "Client".

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d'au moins 18 ans, ou s'il est mineur il garantit être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer sa commande. 

Lescoquettes-shop.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Lescoquettes-shop.fr. Ces modifications sont applicables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Lescoquettes-shop.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Lescoquettes-shop.fr considère qu'en validant la commande, le client accepte sans réserve ses conditions générales de vente. 

2. Informations produits 

Lescoquettes-shop.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant des fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Ainsi certaines photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet, de l'écran, ou bien encore du support high-tech utilisé. 

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur Lescoquettes-shop.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 

Lescoquettes-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur Lescoquettes-shop.fr au moment de la commande du client. Nous informons le client qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

4. Commande 

La marche à suivre 

Le client qui souhaite acheter un article doit: 

- Soit créer un compte client soit commander en tant qu'invité. Dans les deux cas, le client doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Choisir son mode de livraison.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les Coquettes communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 

Responsabilité du client 

Les Coquettes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur de saisie ou de transmission d'une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l'email de confirmation et/ou des articles. 

Disponibilité 

Les Coquettes s'engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Les Coquettes proposera une date de livraison ultérieure ou bien le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 10 jours à compter du règlement. Cette proposition se fera par courrier électronique dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande du client. 

Satisfait ou remboursé 

Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 7 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste en faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 7 jours seront refusés. Le client n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement ne comprend que le prix du/(des) article(s). Aucun frais de port ne sera remboursé sauf en cas de dispositions spécifiques. 

Retours : échanges - avoirs - remboursements

Les Coquettes autorise le client sous 14 jours:

- A bénéficier d'un remboursement, uniquement via le site www.lescoquettes-shop.fr.

- A obtenir un avoir en boutique Les Coquettes; cet avoir sera alors uniquement utilisable dans la boutique Les Coquettes.

Les frais de retours seront à la charge du client.

Il ait conseillé au client d'effectuer son retour par "Colissimo" afin que le colis soit assuré en cas de perte et d'assurer sa traçabilité. 

Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire ou par versement Paypal, selon le mode de paiement. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique Les Coquettes. 

Le remboursement aura lieu dans un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du "colis retour" par Les Coquettes. Le client sera informé par email du suivi de son remboursement. 

Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demandé son échange ou son remboursement. 

A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Les Coquettes. Les articles retournés portés, abimés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront repris. 

Procédure d'échange 

Pour faire un retour, Lescoquettes-shop.fr demande au client de notifier sa demande de retour par email à l'adresse suivante : contact@lescoquettes-shop.fr 

Une fois la demande acceptée le colis devra être retourné à l'adresse suivante, muni du formulaire de retour. A noter que les frais d'envoi seront à la charge du client.

5. Livraisons

Modalités de livraison

Votre commande vous sera livrée au Point Relais choisi ou à domicile en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué " En stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de la commande et la date de la première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments: 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement du client. Lescoquettes-shop.fr traite et expédie les commandes les jours ouvrés, du mardi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. Le délai de livraison du colis par le transporteur. 

Le client est informé du début de ce délai à partir de la réception de l'email "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Les Coquettes met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins, Les Coquettes ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peux prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

Colissimo & Point relais

Le délai de livraison en Colissimo est de 3/4 jours ouvrés. 

Le délai de livraison en Point Relais est de 3 à 6 jours ouvrés. La livraison en Point Relais n'est disponible que pour les commande en France Métropolitaine. 

A noter que il faut ajouter au délai de livraison, le délai de préparation qui est de 72h. 

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter : contact@lescoquettes-shop.fr

Les Coquette ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans tous les cas si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera au frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL COQUETTE.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi. 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 100 euros TTC en France Métropolitaine. En dessous, ils sont fixes et d'un montant de :

- 7 euros TTC pour un Colissimo à Domicile

- 5 euros TTC pour un Mondial Relay, Colissimo Point de retrait 

Pour les commandes à l'étranger, les frais de livraison sont offerts à partir d'un montant égal ou supérieur à 200 euros TTC. En dessous, ils sont fixes et d'un montant de :

- 15 euros TTC pour un Colissimo,

Suivi de livraison 

Le client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l'aide d'un numéro de suivi communiqué par email dès l'envoi du colis par Les Coquettes.

6. Modalité de Paiement  

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais d'un système de sécurisation. Les Coquettes a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le client contre une éventuelle intrusion, Les Coquettes ne stock pas les numéros de carte bancaires sur ses serveurs informatiques. 

7. Commentaire, critique, communication 

Tous les avis déposés par les clients de Lescoquettes-shop.fr sont surveillés et modérés par l'équipe du Customer Care. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Lescoquettes-shop.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Lescoquettes-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Coquettes.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à Lescoquettes-shop.fr ou l'insertion d'une page appartenant à Lescoquettes-shop.fr dans la page d'un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Lescoquettes-shop.fr et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur Lescoquettes-shop.fr peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon. 

9. Protection des données personnelles

Les informations que le client communique sur Lescoquettes-shop.fr sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie et le suivi des relations commerciales. Leurs absences entrainent l'annulation de la commande du client. Le client, en s'inscrivent sur Lescoquettes-shop.fr s'engage à fournir à Les Coquettes des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que les données des clients à caractère personnelles ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte c'est-à-dire l'identification des clients pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers. Les Coquettes est la seule détentrice des informations concernant le client. 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour cela, le client doit contacter le service client de Les Coquettes : https://lescoquettes-shop.fr/pages/contact en précisant bien ses coordonnées.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site, Lescoquettes-shop.fr peut avoir avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux clients à l'aide des cookies. Si le client du site ne souhaite pas l'utilisation de cookies par lescoquettes-shop.fr, il peut refuser l'activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si le client désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site Lescoquettes-shop.fr pourront ne pas lui être accessibles. 

Archivage 

Lescoquettes-shop.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Coquettes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

10. Garanties 

Les produits que Lescoquettes-shop.fr propose sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. 

Tous les produits fournis par Lescoquettes-shop.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

11. Responsabilité 

Les Coquettes, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. 

12. Legislation applicable / juridiction compétente 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux français seront seuls compétents. 

13. Nous contacter / Service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition sur le site à l'onglet "Contactez-nous" ou via le lien suivant : https://lescoquettes-shop.fr/pages/contact ou encore à l'adresse mail suivante : contact@lescoquettes-shop.fr. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 02 98 76 85 50.